Droit des obligations

Ce domaine d’intervention comprend à la fois le droit des contrats et celui de la responsabilité.

Le droit des contrats : je vous représente dans les litiges nés d’un contrat tels que :

• L’action en nullité du contrat au motif que le consentement aurait été vicié par une erreur ou un dol.
• L’action en résolution judiciaire de la vente pour non conformité du produit ou vices cachés. Cette action est souvent celle initiée en matière de vices cachés ou de non conformité lors d’une vente de véhicule.
• Les actions en recouvrement de créances (procédure en injonction de payer, demande de remboursement…)
• Toute autre action rattachée au contrat portant sur sa validité ou son exécution.

Le droit de la responsabilité : le droit de la responsabilité civile comprend la responsabilité délictuelle ainsi que la responsabilité contractuelle :

• La responsabilité délictuelle ou responsabilité extracontractuelle concerne les actions engagées lorsqu’une personne cause un préjudice à un tiers par son propre fait, par le fait d’une chose dont il a la garde ou par le fait d’une personne dont il est responsable (enfant mineur, préposé, employé …).
• La responsabilité contractuelle concerne les actions engagées lorsqu’une partie au contrat ne respecte pas ses engagements (défaut de conseil et d’information, inexécution du contrat, mauvaise exécution du contrat) et cause ainsi un préjudice à l’autre partie.